Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Généralités
Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions.
De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI que si l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI l’a expressément acceptée.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI.

Article 2- Contenu des cours
L’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI propose des formations en cuisine, en pâtisserie, en oenologie, en art de recevoir ou autres formules dispensées.
Ces cours ont lieu à l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI ou dans les lieux avec lesquels l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI (www.stages-cuisine.fr) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires.

Article 3- Procédures d’inscription
L’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI accusera réception de la commande et vous retournera soit un bon cadeau pour une réservation «ouverte » (sans choix de thème et de date), soit un bon cadeau ou un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour le cours retenu. Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente.
Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si
l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux
dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.

Article 4 – Bon cadeau
Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de cuisine, de pâtisserie, de dégustation œnologique, d’art de recevoir ou autres formules dispensées par l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

Article 5- Report et annulation par l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI
L’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Article 6 – Report par le participant au cours:

6.1. Report du cours par le participant au cours
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).

6.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le stagiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.

Article 7 - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de l'ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Article 8- Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement)
Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire.
Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI s’autorise à disposer de la réservation initiale. Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI et doit être envoyé à l’adresse suivante :
ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI
45, Rue du 19-mars-1962 F-30220 SAINT-LAURENT D'AIGOUZE
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

Article 9 - Responsabilité
L’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’ATELIER CUISINE DES PETITS CHERRI ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Article 10- Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nîmes.

"C'est par une multitude de détails que l'on transforme un moment en Camargue en joli souvenir"

Membre du Réseau CAMARGUE-LOCATION

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